Règlement de soumission

Le service que vous fournissez reste et restera sur votre propre responsabilité, site-d-annonces.fr ne pas garant de produits ou autres matériels que vous vendez. Dès lors que vous publiez une annonce sur notre plateforme vous reconnaissez et acceptez les conditions du site-d-annonces.fr

Vous reconnaissez et acceptez que le site-d-annonces.fr ne pas être tenue responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage, perte causée ou prétendument causé par, ou en relation avec l’utilisation ou le recours à tout contenu, des biens ou des services qui vous appartiennent.

Toute annonce

Chaque annonce doit être cohérente avec un minimum d’informations précises telles que l’objet est à vendre ou à louer. Une annonce avec un objet à vendre sans photo est souvent considérée comme de la fraude, alors attention. La moindre remarque l’annonce sera supprimée.

Toute annonce doit obligatoirement avoir un lieu de localisation pour indiquer à l’intéresser l’objet à vendre ou à louer. Tout type d’annonce qui n’est pas liée à une région, département, ville, ou une adresse ne sera pas retenu dans cette surface de petites annonces gratuites en ligne.

Mot de passe et connexion

Après inscription, pensez à vérifier dans la boîte indésirable également. Vous devez confirmer votre mot de passe dans le 24 h. Si un nouveau compte n’a pas été confirmer dans le 24 h, celui-ci sera considéré comme un faux compte, donc il sera supprimé dans les heures qui suivent.

Si vous avez du mal à vous connecter, la possibilité de demander un nouveau mot de passe figure dans la même page (mot de passe oublié).

Droits de propriété

Vous accordez et admettez que les biens proposés dans cette plateforme renferment des renseignements confidentiels et défendus par la propriété intellectuelle et d’autres lois.

Vous reconnaissez et admettez que les contenus des publicités sponsorisées. Les renseignements qu’ils détiennent via le Service, ou des annonceurs sont soutenus par des droits d’auteur, des impressions de commerce, marques de service ou autres droits de propriété. Sauf permission expresse écrit par le site-d-annonces.fr ou des annonceurs.

Vous approuvez et acceptez de ne pas transformer, échanger, louer, prêter, vendre, distribuer ou procréer des dérivées fondées sur le service, en tout ou en partie qui ne sont pas les vôtres.

Les services interdits

• • Vente des médicaments illégale
    
  • Vente des cigarettes illégale
    
  • Les annonces aux prêts des crédits à la consommation sont interdites.
  • Diffuser plusieurs annonces dont le contenu est le même.
  • Diffuser des éléments ou services qui contredisent les lois françaises.
  • Diffuser une annonce sur la mauvaise catégorie (voir ici les catégories existantes)
  • Utiliser des informations qui ne sont pas les vôtres.
  • À partir de maintenant une image avec un filigrane est interdit (cause image volée sur internet pour fraude)

• Chaque annonce doit être suivie d’une ville pour orienter le visiteur vers l’emplacement du produit, contraire à cette règle l’annonce sera prise comme de la fraude.
  
• Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce.
• Tenir des propos diffamatoires, raciste, obscènes ou de toute autre nature inappropriée
• Le copié collé d’une description d’un article existant sur internet est interdite, par ce que cela sanctionne le site en vers les moteurs de recherche et les annonces sont mal positionnées. Décrivez une autre description sans le recopier ailleurs merci.