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Règlement de soumission

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Toute annonce

Chaque annonce doit être cohérente avec un minimum d’informations précises telles que l’objet est à vendre ou à louer. Une annonce avec un objet à vendre sans photo est souvent considérée comme de la fraude, alors attention. La moindre remarque l’annonce sera supprimée.

Toute annonce doit obligatoirement avoir un lieu de localisation pour indiquer à l’intéresser l’objet à vendre ou à louer. Tout type d’annonce qui n’est pas liée à un département et ville, ou une adresse ne sera pas retenu dans cette surface de petites annonces gratuites en ligne.

Mot de passe et connexion

Le mot de passe de chaque nouvelle inscription est envoyé automatiquement dans la boîte émail de l’utilisateur, pensé à vérifier dans la boîte indésirable également. Vous devez utiliser ce mot de passe pour vous connecter dans le 24 h. Si un nouveau compte n’a pas été connecté dans le 24 h, celui-ci sera considéré comme un faux compte, donc il sera supprimé dans les heures qui suivent.

Il est conseillé de modifier le mot de passe pour introduire un mot familier qui sera plus facile à retenir. Si vous avez du mal à vous connecter, la possibilité de demander un nouveau mot de passe figure dans la même page (mot de passe oublié).

Droits de propriété

Vous accordez et admettez que les biens proposés dans cette plateforme renferment des renseignements confidentiels et défendus par la propriété intellectuelle et d’autres lois.

Vous reconnaissez et admettez que les contenus des publicités sponsorisées. Les renseignements qu’ils détiennent via le Service, ou des annonceurs sont soutenus par des droits d’auteur, des impressions de commerce, marques de service ou autres droits de propriété. Sauf permission expresse écrit par le site-d-annonces.fr ou des annonceurs.

Vous approuvez et acceptez de ne pas transformer, échanger, louer, prêter, vendre, distribuer ou procréer des dérivées fondées sur le service, en tout ou en partie qui ne sont pas les vôtres.

Les services interdits

  • Vente des médicaments
  • Vente des cigarettes
  • Les annonces aux prêts des crédits à la consommation sont interdites.
  • Diffuser plusieurs annonces dont le contenu est la même.
  • Diffuser des éléments ou services qui contredisent les lois françaises.
  • Diffuser une annonce sur la mauvaise catégorie (voir ici les catégories existantes)
  • Utiliser des informations qui ne sont pas les vôtres.
  • À partir de maintenant une image avec un filigrane est interdit (cause image volée sur internet pour fraude)
  • Chaque annonce doit être suivie d’une ville pour orienter le visiteur vers l’emplacement du produit, contraire à cette règle l’annonce sera prise comme de la fraude.
  • Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce.
  • Tenir des propos diffamatoires, raciste, obscènes ou de toute autre nature inappropriée
  • Le copié collé d’une description d’un article existant sur internet est interdite, par ce que cela sanctionne le site en vers les moteurs de recherche et les annonces sont mal positionnées. Décrivez une autre description sans le recopier ailleurs merci.
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